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C-26, r. 69.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le conseiller d’orientation qui ne peut recevoir le membre du comité, l’inspecteur ou l’expert à la date prévue doit, à la réception de l’avis, en prévenir le secrétaire du comité et convenir avec lui d’une nouvelle date.
Décision 2012-02-09, a. 16.
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